la loi de code minier angola
Le droit minier en Angola : obligation de préserver
2020年8月31日 Le droit minier en Angola : obligation de préserver l’environnement. 31 août 2020. Aucun commentaire. En Afrique lusophone, le gouvernement angolais a réformé le code minier en prenant conscience de la nécessité d’intégrer les questions
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Un nouveau code minier pour l'Angola - Agence Ecofin
2011年7月20日 Un nouveau code minier pour l'Angola Date de création: 20 juillet 2011 21:31 Dernière modification le: 22 juillet 2011 15:44 (Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet,
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loi minière en angola
Loi N° 99/013/portant Code Minier. dispositions de la présente Loi minière. Zone réservée: Le Gouvernement peut déclarer zone réservée et donc soustraite aux opérations
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nouveau de minier à angola
Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental d Un nouveau code minier pour l'Angola
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Loi portant code minier. UNEP Law and Environment
2023年12月9日 Abstract. La pr sente loi porte nouveau code minier, une l gislation incitative avec des proc dures d octroi des droits miniers ou de carri res objectives,
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
2018年3月9日 L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82
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Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier
2022年3月1日 Loi n° 2016-32 portant Code minier L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du dimanche 30 octobre 2016, le Président de la République promulgue la loi
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Un nouveau code minier pour l'Angola - Agence Ecofin
2011年7月20日 (Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental
learn moreLoi n 09-005 portant Code minier. InforMEA
La Communauté économie et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a décidé d’uniformiser le code minier dans les pays membres (Cameroun, Congo, Gabon,
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Loi nº 09-005 portant Code minier. - ECOLEX
La Communauté économie et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a décidé d’uniformiser le code minier dans les pays membres (Cameroun, Congo, Gabon,
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2011年6月1日 LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER Source : Journal Officiel n°spécial du 15 juilet 2002 Avis important aux usagers Le présent document est mis en ligne afin de permettre une première approche rapide de
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Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier
2022年3月1日 Loi n° 2016-32 portant Code minier L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du dimanche 30 octobre 2016, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER.- DISPOSITIONS GENERALES Chapitre préliminaire .- Définitions Article premier : - Au sens du présent Code minier, on entend par :
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LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE
2015年4月13日 Vu la Loi n°1/07 du 26 avril 2010 portant Code de commerce ; Vu la Loi n°1/09 du 30 mai 2011 portant Code des sociétés privées et à participation publique ; ... Revu le Décret-loi n°1/138 du 17 juillet 1976 portant Code minier et pétrolier du Burundi, en ses dispositions sur les
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - Food and Agriculture
2022年2月16日 la nouvelle loi miniere la separation du Code Minier proprement dit du Reglement Minier. II est d'ailleurs a noter que presque toutes les legislations minieres modernes consacrent cette separation qui n'avait pas ete prevue par le decret minier de 1937 ou la loi organique miniere figurait cote a cote avec les mesures d'application.
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Projet de révision de la législation minière
2023年5月24日 Chap. 3 : La révision du Code minier ; Chap. 4 : La révision des textes d’applications et de la convention minière type. Les annexes présentent l’intégralité des textes produits (Projets de Code minier, traduction anglaise du Code adopté par le CNT, les projets de textes réglementaires,
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(PDF) Exploitation minière Industrielle et artisanale au Sud
nouveau code minier à la lumière de certaines décisions arbitraires que prenaient les dirigeants zaïrois à . l ... de la Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. 6.
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CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING
2023年5月24日 seulement. Certaines dispositions du Code Minier (2011) qui n’ont pas fait l’objet d’amendements législatifs dans le cadre de la Loi Modificatrice ont néanmoins été modifiées dans le texte qui suit de sorte à être harmonisées avec la Loi Modificatrice. En conséquence, seuls le Code Minier (2011) et la Loi
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Refonte du code minier : une ordonnance apporte les
2022年11月14日 L’ordonnance rectificative portant diverses dispositions relatives au code minier, parue ce 11 novembre, fait suite à la vaste refonte initiée par la loi Climat et Résilience à travers la publication en avril dernier d’une série de quatre ordonnances. Elle acte des reports d’application, des ajustements, et certaines avancées notamment sur le
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Code Minier - Food and Agriculture Organization
2022年3月1日 Code Minier (Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993) Sommaire Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière..... 7 Convention type Décret n'93-44/PM/MMEI/A du 12 mars 1993, fixant les modalités d'application de la ... Article premier. - Application de la loi Sur le territoire de la République du Niger, la prospection, la
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2019年3月29日 Journal officiel - Numéro spécial – 3 mai 2018 Code minier 1 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 18/001 DU 09 MARS 2018 (Textes
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vers un nouveau code minier pour « sécuriser » l’or - La
2022年9月1日 Madagascar : vers un nouveau code minier pour « sécuriser » l’or. Les autorités malgaches ont lancé la rédaction du projet de loi portant révision du code minier suite aux consultations nationales récentes dans le cadre de la réforme. Secoué par un intense trafic d’or auquel s’est ajouté en juin le vol de 36 kilos d’or au ...
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3. Modernisation des cadres législatifs pour l’investissement ...
De son côté, la Libye a levé une grande partie des restrictions à l’investissement direct étranger et introduit un certain nombre de garanties à l’intention des investisseurs par l’adoption de la loi de 2010 sur l’investissement, qui faisait suite à la création en 2009 du Privatisation and Investment Board (PIB), un nouvel ...
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Révision du code minier en RDC : Vers une fiscalité
par le code minier de 2018 (III) que leur incidence sur la compétitivité du secteur minier (IV). ... 4Préparation de l'Avant-projet loi modifiant et complétant la loi N° 007/ 2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier 5Exposé des motifs de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002
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Offshore Petroleum Exploitation and International Law:
2014年3月12日 Gabon : Loi n ° 05 -2000 du 12 octobre 2000 portant Code minier; Loi n °14/74 du 21 janvier 1975 portant réglementation des activités de recherche et d ’exploitation p étrolière sur le ...
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Réforme du code minier - Sénat
2022年7月7日 Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 13/10/2022. La réforme du code minier, intégrée à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, avait pour objectifs principaux d'apporter des réponses ...
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2013年12月2日 vigueur jusqu’en 1967 année de la . promulgation de la première législation . minière du Congo Indépendant par . l’ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967 . portant législation générale sur les mines . et les hydrocarbures. Cette dernière a été à . son tour abrogée par l’ordonnance-loi . n°81-013 du 2 avril 1981 portant
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Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture
2018年3月8日 droit‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la
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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la recherche
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
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Loi N°011/PR/1995 du 20 juin 1995 portant Code Minier
2021年12月6日 Le Conseil Supérieur de la Transition a délibéré et adopté en sa séance du 10 juin 1995.Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES . Article 1 : Application du Code Minier . Sur le territoire de la République du Tchad, la prospection, la recherche, l’exploitation, la
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi
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